Réglementations F-Gas
À partir du 1er janvier 2020, les réglementations F-gas s’appliquent pour contrôler l’utilisation des gaz à effet de serre dans les domaines de la réfrigération et de la climatisation. L’objectif de cette loi est de réduire le réchauffement climatique en utilisant des réfrigérants plus respectueux de l’environnement. Ainsi, le domaine de la réfrigération est directement impacté par ce changement.
Dans la situation écologique actuelle, réduire l’effet du domaine du refroidissement sur la terre est important. Froilabo s’engage dans ses valeurs et fait de la protection de vos échantillons, de la sécurité de l’utilisateur et de la réduction de l’empreinte écologique de ses produits une priorité. C’est pourquoi les produits Froilabo sont disponibles avec des gaz naturels.
Suite aux protocoles de Montréal (1987) et de Kyoto (1997), des mesures concernant les gaz à effet de serre ont été prises. Une réglementation européenne (réglementation F-gas) relative aux gaz à effet de serre fluorés a été publiée en avril 2014 concernant divers produits, notamment les produits de réfrigération et de climatisation. L’objectif de cette nouvelle réglementation est la réduction des « émissions de gaz à effet de serre de 80 % à 95 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2050 pour limiter le changement climatique mondial » pour les pays développés.
D’un point de vue écologique, l’objectif est de limiter les changements climatiques et d’éviter les effets secondaires sur le climat à l’échelle mondiale.
Définitions
PRG (Potentiel de Réchauffement Global) : Une mesure de la nocivité d’un gaz en fonction de son impact sur le réchauffement climatique. Cette mesure est calculée selon la durée de vie du gaz et sa propriété radiative. La valeur de référence est égale à 1 et correspond au CO2. Plus la valeur PRG est élevée, plus le gaz correspondant a une activité nocive pour la terre. Tonnes d’équivalent CO2 : C’est une mesure de référence pour calculer les émissions de divers gaz à effet de serre, sur la base de leur PRG. Une tonne d’équivalent CO2 est la valeur de référence égale à 1 pour le CO2.
Gaz à effet de serre fluorés : Les gaz à effet de serre fluorés (également appelés F-gas) sont des familles synthétiques de gaz qui comprennent les HFC, PFC et SF6.
HFC (Hydrofluorocarbone) : Composés organiques qui contiennent du fluor, du carbone, de l’hydrogène. Un exemple de HFC est le fluoroforme, le difluorométhane…
HCFC (Hydrochlorofluorocarbone) : Gaz organiques qui sont des hydrocarbures entièrement ou partiellement halogénés qui ne contiennent que du carbone, de l’hydrogène, du chlore et du fluor.
PFC (Fluorocarbone) : Composés organofluorés qui ne contiennent que des atomes de carbone et de fluor. Un exemple de PFC est le tétrafluorométhane.
HC (Hydrocarbure) : Composé organique qui ne contient que des carbones et des hydrogènes.
I89 : isceon 89
Système de détection de fuite : un dispositif mécanique, électrique ou électronique calibré pour détecter les fuites de gaz à effet de serre fluorés qui, lors de la détection, alerte l’opérateur.
Qu’est-ce qui va changer ?
À partir du 1er janvier 2020, la réglementation F-gas a évolué, et de nouvelles instructions ont commencé. La réglementation F-gas vise à arrêter progressivement l’utilisation des HFC avec un PRG élevé selon plusieurs échéances.
Deux directives majeures, concernant nos produits, entreront en vigueur en 2020 concernant :
- Premièrement, « Les équipements de réfrigération fixes, qui contiennent ou dont le fonctionnement repose sur des HFC avec un PRG de 2 500 ou plus, à l’exception des équipements destinés aux applications conçues pour refroidir les produits à des températures inférieures à -50°C ».
- Et deuxièmement, « Les réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial (équipements hermétiquement scellés) qui contiennent des HFC avec un PRG de 2 500 ou plus ».
En 2022, ces directives seront plus précises et importantes car elles concerneront les mêmes types de produits mais avec des restrictions plus importantes :
- « Les réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial (équipements hermétiquement scellés) qui contiennent des HFC avec un PRG de 150 ou plus ».
- « Les systèmes de réfrigération centralisés multipacks à usage commercial d’une capacité nominale de 40 kW ou plus qui contiennent ou dont le fonctionnement repose sur des gaz à effet de serre fluorés avec un PRG de 150 ou plus, à l’exception du circuit frigorifique primaire des systèmes en cascade où des gaz à effet de serre fluorés avec un PRG inférieur à 1 500 peuvent être utilisés »
Phase de réduction
L’objectif est de réduire les gaz à effet de serre utilisés comme réfrigérants dans le domaine du refroidissement. Jusqu’à présent, les réfrigérants utilisés étaient nocifs pour la Terre. En effet, ils contribuaient à la dégradation de la couche d’ozone et au réchauffement climatique. C’est pourquoi ils vont être remplacés par des gaz naturels. L’objectif étant de faire disparaître lentement les gaz avec un PRG élevé. Les réfrigérants les plus couramment utilisés dans le domaine de la congélation sont les HFC. Et la plupart d’entre eux ont un PRG élevé. L’objectif est de réduire leur utilisation dans les années à venir et de les remplacer par des réfrigérants verts.
L’objectif de la « Phase de réduction » est d’éradiquer les gaz à effet de serre fluorés par la raréfaction croissante des HFC en fonction de leur PRG. Ainsi, la quantité et l’importation de ces produits sur le marché diminueront et leur prix augmentera sensiblement.
Un calendrier de la « Phase de réduction » concernant l’évolution des HFC sur les 10 prochaines années est présenté (graphique ci-dessous).
Graphique estimatif des pourcentages pour calculer la quantité maximale d’hydrofluorocarbones à mettre sur le marché et les quotas correspondants en fonction des années (chiffres en tonnes d’équivalent CO2).
Comment le changement se produit-il chez froilabo ?
Sur quels types de produits cette réglementation s’applique-t-elle ? Et comment remplacer ces HFC et par quels réfrigérants ? Pour répondre à vos questions concernant nos produits, voici un tableau résumant toutes les informations.
Pour les congélateurs, les HC sont des réfrigérants naturels ou des réfrigérants verts qui remplaceront les HFC. Les deux gaz verts les plus couramment utilisés dans cette catégorie sont le propane (R290) et l’éthane (R170). Ces gaz peuvent être utilisés car ils ont un PRG inférieur aux HFC.
Obligations du détenteur d’équipement
Confinement : Le détenteur d’équipement contenant des gaz à effet de serre doit veiller à éviter le rejet de gaz. Et le détenteur doit prendre soin de l’équipement et s’assurer qu’il est réparé dans les meilleurs délais possibles en cas de détection d’une fuite de gaz.
Étiquetage : Les produits doivent avoir une étiquette avec les informations suivantes :
- Une référence indiquant que le produit contient des gaz à effet de serre fluorés
- La désignation industrielle acceptée du gaz ou son nom chimique
- La quantité (en poids et en équivalent CO2) de gaz contenu dans le produit et le potentiel de réchauffement global
- Une référence indiquant que les gaz sont contenus dans un équipement hermétiquement scellé
- S’il y a un système de détection de fuite
L’étiquette doit être parfaitement visible et claire.
Qualification : Les personnes qui manipulent l’installation, l’entretien, la maintenance, la réparation ou la mise hors service de l’équipement doivent avoir une certification.
Tenue de registres : Les opérateurs d’équipements qui doivent être vérifiés pour les fuites doivent établir et maintenir des registres spécifiant les informations suivantes :
- La quantité et le type de gaz installé
- La quantité de gaz ajoutée lors de l’installation, de la maintenance ou de l’entretien ou en raison de fuites
- Les quantités de gaz installés qui ont été recyclés ou récupérés, y compris le nom et l’adresse de l’installation de recyclage ou de récupération et le numéro de certificat, l’identité de l’entreprise
- Les dates et résultats des vérifications effectuées
Et pour ceux qui possèdent un équipement avec de lourdes charges de gaz ?
Il faut savoir que cette réglementation s’applique également aux produits dans les domaines de la climatisation et des équipements de refroidissement avec de lourdes quantités de gaz. Chez Froilabo, les quantités de gaz utilisées ne font pas l’objet de vérifications sévères car elles sont inférieures à 2 kg pour la plupart de nos produits, à l’exception du CRP (Congélateur plasma rapide). En effet, pour ce produit, il possède des charges plus importantes en gaz et sera donc soumis à des contrôles dédiés.
Si vous possédez dans votre laboratoire ou votre entreprise un équipement avec de lourdes charges de gaz, voici quelques indications. Dans ce cas, une fréquence de vérifications de fuites doit être respectée et avec une certaine périodicité. Ces données pourraient être utiles si vous possédez ce type d’équipement.
Périodicité des vérifications de fuites
Pour les équipements qui ont de lourdes charges de réfrigérants, une périodicité de vérifications de fuites doit être respectée.
En savoir plus
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