{"id":4604,"date":"2021-08-27T10:50:11","date_gmt":"2021-08-27T10:50:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.froilabo.com\/?page_id=4604"},"modified":"2025-11-25T15:09:09","modified_gmt":"2025-11-25T15:09:09","slug":"regulation-f-gaz","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.froilabo.com\/fr\/regulation-f-gaz\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementations F-Gas"},"content":{"rendered":"<h2>R\u00e9glementations F-Gas<\/h2>\n<p>\u00c0 partir du 1er janvier 2020, les r\u00e9glementations F-gas s&rsquo;appliquent pour contr\u00f4ler l&rsquo;utilisation des gaz \u00e0 effet de serre dans les domaines de la r\u00e9frig\u00e9ration et de la climatisation. L&rsquo;objectif de cette loi est de r\u00e9duire le r\u00e9chauffement climatique en utilisant des r\u00e9frig\u00e9rants plus respectueux de l&rsquo;environnement. Ainsi, le domaine de la r\u00e9frig\u00e9ration est directement impact\u00e9 par ce changement.  <\/p>\n<p>Dans la situation \u00e9cologique actuelle, r\u00e9duire l&rsquo;effet du domaine du refroidissement sur la terre est important. Froilabo s&rsquo;engage dans ses valeurs et fait de la protection de vos \u00e9chantillons, de la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;utilisateur et de la r\u00e9duction de l&#8217;empreinte \u00e9cologique de ses produits une priorit\u00e9. C&rsquo;est pourquoi les produits Froilabo sont disponibles avec des gaz naturels.  <\/p>\n<p>Suite aux protocoles de Montr\u00e9al (1987) et de Kyoto (1997), des mesures concernant les gaz \u00e0 effet de serre ont \u00e9t\u00e9 prises. Une r\u00e9glementation europ\u00e9enne (r\u00e9glementation F-gas) relative aux gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en avril 2014 concernant divers produits, notamment les produits de r\u00e9frig\u00e9ration et de climatisation. L&rsquo;objectif de cette nouvelle r\u00e9glementation est la r\u00e9duction des \u00ab \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 80 % \u00e0 95 % par rapport aux niveaux de 1990 d&rsquo;ici 2050 pour limiter le changement climatique mondial \u00bb pour les pays d\u00e9velopp\u00e9s.  <\/p>\n<p>D&rsquo;un point de vue \u00e9cologique, l&rsquo;objectif est de limiter les changements climatiques et d&rsquo;\u00e9viter les effets secondaires sur le climat \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n<h2>D\u00e9finitions<\/h2>\n<p>PRG (Potentiel de R\u00e9chauffement Global) : Une mesure de la nocivit\u00e9 d&rsquo;un gaz en fonction de son impact sur le r\u00e9chauffement climatique. Cette mesure est calcul\u00e9e selon la dur\u00e9e de vie du gaz et sa propri\u00e9t\u00e9 radiative. La valeur de r\u00e9f\u00e9rence est \u00e9gale \u00e0 1 et correspond au CO2. Plus la valeur PRG est \u00e9lev\u00e9e, plus le gaz correspondant a une activit\u00e9 nocive pour la terre. Tonnes d&rsquo;\u00e9quivalent CO2 : C&rsquo;est une mesure de r\u00e9f\u00e9rence pour calculer les \u00e9missions de divers gaz \u00e0 effet de serre, sur la base de leur PRG. Une tonne d&rsquo;\u00e9quivalent CO2 est la valeur de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9gale \u00e0 1 pour le CO2.     <\/p>\n<p>Gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s : Les gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s (\u00e9galement appel\u00e9s F-gas) sont des familles synth\u00e9tiques de gaz qui comprennent les HFC, PFC et SF6.<\/p>\n<p>HFC (Hydrofluorocarbone) : Compos\u00e9s organiques qui contiennent du fluor, du carbone, de l&rsquo;hydrog\u00e8ne. Un exemple de HFC est le fluoroforme, le difluorom\u00e9thane\u2026 <\/p>\n<p>HCFC (Hydrochlorofluorocarbone) : Gaz organiques qui sont des hydrocarbures enti\u00e8rement ou partiellement halog\u00e9n\u00e9s qui ne contiennent que du carbone, de l&rsquo;hydrog\u00e8ne, du chlore et du fluor.<\/p>\n<p>PFC (Fluorocarbone) : Compos\u00e9s organofluor\u00e9s qui ne contiennent que des atomes de carbone et de fluor. Un exemple de PFC est le t\u00e9trafluorom\u00e9thane. <\/p>\n<p>HC (Hydrocarbure) : Compos\u00e9 organique qui ne contient que des carbones et des hydrog\u00e8nes.<\/p>\n<p>I89<strong> :<\/strong> isceon 89<\/p>\n<p>Syst\u00e8me de d\u00e9tection de fuite : un dispositif m\u00e9canique, \u00e9lectrique ou \u00e9lectronique calibr\u00e9 pour d\u00e9tecter les fuites de gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s qui, lors de la d\u00e9tection, alerte l&rsquo;op\u00e9rateur.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qui va changer ?<\/h2>\n<p>\u00c0 partir du 1er janvier 2020, la r\u00e9glementation F-gas a \u00e9volu\u00e9, et de nouvelles instructions ont commenc\u00e9. La r\u00e9glementation F-gas vise \u00e0 arr\u00eater progressivement l&rsquo;utilisation des HFC avec un PRG \u00e9lev\u00e9 selon plusieurs \u00e9ch\u00e9ances. <\/p>\n<p>Deux directives majeures, concernant nos produits, entreront en vigueur en 2020 concernant :<\/p>\n<ul>\n<li>Premi\u00e8rement, \u00ab Les \u00e9quipements de r\u00e9frig\u00e9ration fixes, qui contiennent ou dont le fonctionnement repose sur des HFC avec un PRG de 2 500 ou plus, \u00e0 l&rsquo;exception des \u00e9quipements destin\u00e9s aux applications con\u00e7ues pour refroidir les produits \u00e0 des temp\u00e9ratures inf\u00e9rieures \u00e0 -50\u00b0C \u00bb.<\/li>\n<li>Et deuxi\u00e8mement, \u00ab Les r\u00e9frig\u00e9rateurs et cong\u00e9lateurs \u00e0 usage commercial (\u00e9quipements herm\u00e9tiquement scell\u00e9s) qui contiennent des HFC avec un PRG de 2 500 ou plus \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En 2022, ces directives seront plus pr\u00e9cises et importantes car elles concerneront les m\u00eames types de produits mais avec des restrictions plus importantes :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab Les r\u00e9frig\u00e9rateurs et cong\u00e9lateurs \u00e0 usage commercial (\u00e9quipements herm\u00e9tiquement scell\u00e9s) qui contiennent des HFC avec un PRG de 150 ou plus \u00bb.<\/li>\n<li>\u00ab Les syst\u00e8mes de r\u00e9frig\u00e9ration centralis\u00e9s multipacks \u00e0 usage commercial d&rsquo;une capacit\u00e9 nominale de 40 kW ou plus qui contiennent ou dont le fonctionnement repose sur des gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s avec un PRG de 150 ou plus, \u00e0 l&rsquo;exception du circuit frigorifique primaire des syst\u00e8mes en cascade o\u00f9 des gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s avec un PRG inf\u00e9rieur \u00e0 1 500 peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Phase de r\u00e9duction<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;objectif est de r\u00e9duire les gaz \u00e0 effet de serre utilis\u00e9s comme r\u00e9frig\u00e9rants dans le domaine du refroidissement. Jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent, les r\u00e9frig\u00e9rants utilis\u00e9s \u00e9taient nocifs pour la Terre. En effet, ils contribuaient \u00e0 la d\u00e9gradation de la couche d&rsquo;ozone et au r\u00e9chauffement climatique. C&rsquo;est pourquoi ils vont \u00eatre remplac\u00e9s par des gaz naturels. L&rsquo;objectif \u00e9tant de faire dispara\u00eetre lentement les gaz avec un PRG \u00e9lev\u00e9. Les r\u00e9frig\u00e9rants les plus couramment utilis\u00e9s dans le domaine de la cong\u00e9lation sont les HFC. Et la plupart d&rsquo;entre eux ont un PRG \u00e9lev\u00e9. L&rsquo;objectif est de r\u00e9duire leur utilisation dans les ann\u00e9es \u00e0 venir et de les remplacer par des r\u00e9frig\u00e9rants verts.       <\/p>\n<p>L&rsquo;objectif de la \u00ab Phase de r\u00e9duction \u00bb est d&rsquo;\u00e9radiquer les gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s par la rar\u00e9faction croissante des HFC en fonction de leur PRG. Ainsi, la quantit\u00e9 et l&rsquo;importation de ces produits sur le march\u00e9 diminueront et leur prix augmentera sensiblement. <\/p>\n<p>Un calendrier de la \u00ab Phase de r\u00e9duction \u00bb concernant l&rsquo;\u00e9volution des HFC sur les 10 prochaines ann\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9 (graphique ci-dessous).<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-4594\" src=\"https:\/\/www.froilabo.com\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/Fgas-diagram-1-300x183.png\" alt=\"\" width=\"500\" height=\"305\" srcset=\"https:\/\/www.froilabo.com\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/Fgas-diagram-1-300x183.png 300w, https:\/\/www.froilabo.com\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/Fgas-diagram-1.png 709w\" sizes=\"auto, (max-width: 500px) 100vw, 500px\" \/><br \/>\n<em>Graphique estimatif des pourcentages pour calculer la quantit\u00e9 maximale d&rsquo;hydrofluorocarbones \u00e0 mettre sur le march\u00e9 et les quotas correspondants en fonction des ann\u00e9es (chiffres en tonnes d&rsquo;\u00e9quivalent CO2).<\/em><\/p>\n<h2>Comment le changement se produit-il chez froilabo ?<\/h2>\n<p>Sur quels types de produits cette r\u00e9glementation s&rsquo;applique-t-elle ? Et comment remplacer ces HFC et par quels r\u00e9frig\u00e9rants ? Pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions concernant nos produits, voici un tableau r\u00e9sumant toutes les informations.  <\/p>\n<p>Pour les cong\u00e9lateurs, les HC sont des r\u00e9frig\u00e9rants naturels ou des r\u00e9frig\u00e9rants verts qui remplaceront les HFC. Les deux gaz verts les plus couramment utilis\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie sont le propane (R290) et l&rsquo;\u00e9thane (R170). Ces gaz peuvent \u00eatre utilis\u00e9s car ils ont un PRG inf\u00e9rieur aux HFC.  <\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-4597\" src=\"https:\/\/www.froilabo.com\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/fgas-diagram-2-300x170.png\" alt=\"\" width=\"520\" height=\"295\" srcset=\"https:\/\/www.froilabo.com\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/fgas-diagram-2-300x170.png 300w, https:\/\/www.froilabo.com\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/fgas-diagram-2-768x436.png 768w, https:\/\/www.froilabo.com\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/fgas-diagram-2.png 950w\" sizes=\"auto, (max-width: 520px) 100vw, 520px\" \/><\/p>\n<h2>Obligations du d\u00e9tenteur d&rsquo;\u00e9quipement<\/h2>\n<p><strong>Confinement :<\/strong> Le d\u00e9tenteur d&rsquo;\u00e9quipement contenant des gaz \u00e0 effet de serre doit veiller \u00e0 \u00e9viter le rejet de gaz. Et le d\u00e9tenteur doit prendre soin de l&rsquo;\u00e9quipement et s&rsquo;assurer qu&rsquo;il est r\u00e9par\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais possibles en cas de d\u00e9tection d&rsquo;une fuite de gaz. <\/p>\n<p><strong>\u00c9tiquetage :<\/strong> Les produits doivent avoir une \u00e9tiquette avec les informations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Une r\u00e9f\u00e9rence indiquant que le produit contient des gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s<\/li>\n<li>La d\u00e9signation industrielle accept\u00e9e du gaz ou son nom chimique<\/li>\n<li>La quantit\u00e9 (en poids et en \u00e9quivalent CO2) de gaz contenu dans le produit et le potentiel de r\u00e9chauffement global<\/li>\n<li>Une r\u00e9f\u00e9rence indiquant que les gaz sont contenus dans un \u00e9quipement herm\u00e9tiquement scell\u00e9<\/li>\n<li>S&rsquo;il y a un syst\u00e8me de d\u00e9tection de fuite<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&rsquo;\u00e9tiquette doit \u00eatre parfaitement visible et claire.<\/p>\n<p><strong>Qualification :<\/strong> Les personnes qui manipulent l&rsquo;installation, l&rsquo;entretien, la maintenance, la r\u00e9paration ou la mise hors service de l&rsquo;\u00e9quipement doivent avoir une certification.<\/p>\n<p><strong>Tenue de registres :<\/strong> Les op\u00e9rateurs d&rsquo;\u00e9quipements qui doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s pour les fuites doivent \u00e9tablir et maintenir des registres sp\u00e9cifiant les informations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>La quantit\u00e9 et le type de gaz install\u00e9<\/li>\n<li>La quantit\u00e9 de gaz ajout\u00e9e lors de l&rsquo;installation, de la maintenance ou de l&rsquo;entretien ou en raison de fuites<\/li>\n<li>Les quantit\u00e9s de gaz install\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 recycl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, y compris le nom et l&rsquo;adresse de l&rsquo;installation de recyclage ou de r\u00e9cup\u00e9ration et le num\u00e9ro de certificat, l&rsquo;identit\u00e9 de l&rsquo;entreprise<\/li>\n<li>Les dates et r\u00e9sultats des v\u00e9rifications effectu\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Et pour ceux qui poss\u00e8dent un \u00e9quipement avec de lourdes charges de gaz ?<\/h2>\n<p>Il faut savoir que cette r\u00e9glementation s&rsquo;applique \u00e9galement aux produits dans les domaines de la climatisation et des \u00e9quipements de refroidissement avec de lourdes quantit\u00e9s de gaz. Chez Froilabo, les quantit\u00e9s de gaz utilis\u00e9es ne font pas l&rsquo;objet de v\u00e9rifications s\u00e9v\u00e8res car elles sont inf\u00e9rieures \u00e0 2 kg pour la plupart de nos produits, \u00e0 l&rsquo;exception du CRP (Cong\u00e9lateur plasma rapide). En effet, pour ce produit, il poss\u00e8de des charges plus importantes en gaz et sera donc soumis \u00e0 des contr\u00f4les d\u00e9di\u00e9s.  <\/p>\n<p>Si vous poss\u00e9dez dans votre laboratoire ou votre entreprise un \u00e9quipement avec de lourdes charges de gaz, voici quelques indications. Dans ce cas, une fr\u00e9quence de v\u00e9rifications de fuites doit \u00eatre respect\u00e9e et avec une certaine p\u00e9riodicit\u00e9. Ces donn\u00e9es pourraient \u00eatre utiles si vous poss\u00e9dez ce type d&rsquo;\u00e9quipement.  <\/p>\n<h2>P\u00e9riodicit\u00e9 des v\u00e9rifications de fuites<\/h2>\n<p>Pour les \u00e9quipements qui ont de lourdes charges de r\u00e9frig\u00e9rants, une p\u00e9riodicit\u00e9 de v\u00e9rifications de fuites doit \u00eatre respect\u00e9e.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-4600\" src=\"https:\/\/www.froilabo.com\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/fgas-diagram-3-300x127.png\" alt=\"\" width=\"551\" height=\"233\" srcset=\"https:\/\/www.froilabo.com\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/fgas-diagram-3-300x127.png 300w, https:\/\/www.froilabo.com\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/fgas-diagram-3-768x325.png 768w, https:\/\/www.froilabo.com\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/fgas-diagram-3.png 955w\" sizes=\"auto, (max-width: 551px) 100vw, 551px\" \/><\/p>\n<h2>En savoir plus<\/h2>\n<p>\u00cates-vous int\u00e9ress\u00e9 par ce sujet ? Notre \u00e9quipe est passionn\u00e9e et disponible pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.froilabo.com\/fr\/contact\/\">nous contacter<\/a> et quelqu&rsquo;un sera ravi de vous aider. <\/p>\n<p>Alternativement, pour \u00eatre le premier \u00e0 entendre parler des futurs produits, actualit\u00e9s et recherches de Froilabo, pourquoi ne pas prendre un moment pour nous rejoindre sur les r\u00e9seaux sociaux et vous inscrire \u00e0 notre newsletter \u00e9lectronique ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e9glementations F-Gas \u00c0 partir du 1er janvier 2020, les r\u00e9glementations F-gas s&rsquo;appliquent pour contr\u00f4ler l&rsquo;utilisation des gaz \u00e0 effet de serre dans les domaines de la r\u00e9frig\u00e9ration et de la climatisation. L&rsquo;objectif de cette loi est de r\u00e9duire le r\u00e9chauffement climatique en utilisant des r\u00e9frig\u00e9rants plus respectueux de l&rsquo;environnement. 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